Liste des
personnes physiques ou morales Sanctionnées
Non admises à participer aux appels d'offres (provisoirement ou définitivement)
en Application du Décret n ° 2-98-984 du 4 hija 1419 (22 mars 1999)
Situation au

N

Nom de la personne physique ou morale


Certificat

Retrait Provisoire

Retrait Définitif

Date Début Date Fin

1 INNOVA QUALITE INTERNATIONAL CA/395 11/11/2020 10/11/2021